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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Protection des droits des personnes gardées à vue

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023 17h14 17 14

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

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Alerte du Cnom sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Le Conseil national de l’Ordre des méde...

Inefficacité de l’action directe en paiement exercé par le sous-traitant en cas de mise en demeure postérieur à la liquidation judiciaire

Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023 17h45 17 45

Droit immobilier / Droit de la construction

Inefficacité de l’action directe en paiement exercé par le sous-traitant en cas de mise en demeure postérieur à la liquidation judiciaire

L'action directe en paiement permet à un sous-traitant qui n'aurait pas été payé par l'entrepreneur principal, de demander au maître d'ouvrage le p...

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