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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »

Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023 12h19 12 19

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »

Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise uti...

Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?

Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023 08h17 08 17

Droit des sociétés / Procédures collectives

Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?

Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe exclues des charges déductibles (CGI art. 39,13). Les aides à caractèr...

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