Vous êtes ici :

SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023 13h51 13 51

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Accès pour toutes à la procréation médicalement assistée : point d’étape sur cette avancée sociétale majeure à l’occasion des deux ans de la promulgation de la loi de bioéthique

Promulguée le 2 août 2021, la loi de bioéthique a permis de nombreuses avancées, parmi lesquelles l’ouverture de l’accès pour toutes à la procréati...

Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 17h55 17 55

Droit immobilier / Baux d'habitation

Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée

La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été promulguée le 27 juillet 2023. Le but de cette loi est de renforcer la pr...

<< < ... 417 418 419 420 421 422 423 ... > >>

Voir toutes les actus

Information sur les cookies

Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations

CONFIGURER REFUSER ACCEPTER

Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

Google Analytics

Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.

ENREGISTRER MES PARAMETRES

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.