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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Congé pour motif réel et sérieux délivré par le bailleur : les éléments de preuve postérieurs à la délivrance du congé peuvent être appréciés pour justifier des intentions du bailleur | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 18h03 18 03

Droit immobilier / Baux d'habitation

Congé pour motif réel et sérieux délivré par le bailleur : les éléments de preuve postérieurs à la délivrance du congé peuvent être appréciés pour justifier des intentions du bailleur | LE MAG JURIDIQUE

Par un arrêt du 12 octobre 2023, la Cour de cassation considère, en matière de délivrance d’un congé pour reprise du logement en vue d’y habiter, q...

Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS

Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023 09h13 09 13

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS

Une question clé, qui en sous-tend une autre, cruciale : quels moyens et leviers mettre en œuvre pour assurer la pérennité du système de santé ? So...

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