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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 15h36 15 36

Droit commercial / Baux commerciaux

Bail commercial : Avenant et réputation non écrite de la clause d'indexation

La Cour de cassation a de nouveau rendu un arrêt à propos des dispositions de l’article L 112-1 du Code Monétaire et Financier qui dispose qu’est r...

JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances

Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023 13h43 13 43

Droit de la santé / Droit des infirmiers

JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances

L'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, hôpitaux publics parisiens) va octroyer des primes aux soignants qui renonceront à des vacances p...

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