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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Rappel sur point de départ pour conclure

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 17h54 17 54

Droit commercial / Droit de la concurrence

Rappel sur point de départ pour conclure

Dans le cadre d’une affaire, il n’y a pas que les arguments au fond développés dans les conclusions qui importent, mais également le respect de la...

Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie

Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023 10h09 10 09

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie

Dans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles en matière de remboursement, par la Caisse primaire d’assurance maladi...

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