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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Numalis lève 5 millions d’euros pour ses solutions de validation des algorithmes d'IA par méthode formelle

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 13h35 13 35

Droit des sociétés / Levées de fonds

Numalis lève 5 millions d’euros pour ses solutions de validation des algorithmes d'IA par méthode formelle

La start-up tricolore Numalis a finalisé un tour de table de 5 millions d’euros pour développer et déployer ses solutions de validation d’algorithm...

Le non-respect des conditions suspendant la clause résolutoire emporte son acquisition, peu importe la mauvaise foi du bailleur

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 12h04 12 04

Droit commercial / Baux commerciaux

Le non-respect des conditions suspendant la clause résolutoire emporte son acquisition, peu importe la mauvaise foi du bailleur

L’article L. 145-41 du Code de commerce dispose que : « Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit en eff...

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