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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 11h06 11 06

Droit commercial / Baux commerciaux

Cession de bail commercial : refus injustifié du bailleur et portée de l’autorisation judiciaire

Le contrat de bail commercial prévoit souvent un agrément, obligeant le preneur à bail à solliciter l’accord du propriétaire sur le candidat à l’ac...

Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 10h51 10 51

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans

Pour les représentants des infirmiers de blocs opératoires (IBODE), c’est de nouveau la douche froide. À la sortie d’une réunion avec la Direction...

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