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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ?

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 13h16 13 16

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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Mises en place pour renforcer la coordination des acteurs de santé sur les territoires afin de faciliter l’accès aux soins pour les patients, les c...

Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 08h33 08 33

Droit immobilier / Droit de la propriété

Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?

La vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à indemnisation si les parties traitent en direct...

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