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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?

Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023 13h23 13 23

Droit commercial

Compliance : quelles sont les attentes des Autorités ?

Anticorruption, données personnelles, devoir de vigilance, CSRD… Les représentants de l’AMF, de la CNIL, de l’AFA et des entreprises ont fait part...

Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023 13h17 13 17

Droit immobilier / Droit de la construction

Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?

Une extension de construction s'entend d'un agrandissement de la construction existante présentant, outre un lien physique et fonctionnel avec elle...

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