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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

L'augmentation de l'indemnité de déplacement des IDEL entre en vigueur

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024 08h20 08 20

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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A partir du 28 janvier entrent en vigueur certaines dispositions de l’avenant 10 à la convention nationale des infirmiers. Et parmi elles l’augment...

Constitutionnalité de l’obligation vaccinale des personnels de santé

Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024 16h08 16 08

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Constitutionnalité de l’obligation vaccinale des personnels de santé

En premier lieu, le législateur, en adoptant l’article 14, II de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, a...

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