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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Action en fixation du loyer : l’assignation introduite auprès du juge des loyers commerciaux sans mémoire préalable est irrecevable

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024 17h10 17 10

Droit commercial / Baux commerciaux

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Le litige porté devant la Cour de cassation oppose le bailleur d’un local commercial à son locataire, qui lui avait signifié un congé avec offre de...

Professionnels libéraux : c’est fini, vous ne pouvez plus demander à bénéficier d’un taux spécifique de retraite complémentaire

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024 10h27 10 27

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Vous êtes un professionnel libéral relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI) ? Depuis le 1er janvier 2024, vous ne pouvez plus de...

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