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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024 15h45 15 45

Droit commercial / Baux commerciaux

Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré

La Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du...

Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches

Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024 12h06 12 06

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches

Certains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL. Afin de faciliter les démarche...

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