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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Comprendre et répondre au courrier de contrôle de résidence adressé par l’Assurance Maladie

Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024 12h50 12 50

Droit de la santé

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L’Assurance Maladie vérifie et actualise souvent les droits de ses assurés. Il s’agit de contrôles aléatoires et obligatoires menés auprès de l’ens...

Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 12h41 12 41

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du prix de cession de titres, la méthode d’évaluation fait souvent l’objet d...

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