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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?

Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024 08h28 08 28

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?

On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minim...

Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude

Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024 18h24 18 24

Droit des sociétés / Procédures collectives

Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude

Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires est ouverte, l’article L.650-1 du Code de commerce...

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