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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 09h35 09 35

Droit immobilier / Copropriété

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Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur le fait de savoir si le quitus donné au syndic faisait obstacle à une a...

Lieux d’implantation des cabines de téléconsultation et de télésoin : assurer l’accès à des soins de qualité

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 08h12 08 12

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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En réduisant les distances et les délais, la télésanté peut contribuer à faciliter l’accès à l’offre de soins. Des cabines et autres équipements de...

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