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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient, contre l'avis de la famille

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 16h53 16 53

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient, contre l'avis de la famille

Le Conseil d’État a autorisé, lundi 3 novembre, l'institut Gustave-Roussy à interrompre le traitement d'un patient plongé dans le coma, alors que s...

Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !

Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025 17h22 17 22

Droit commercial

Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !

Dans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si l’affactureur pouvait récupérer la TVA acquittée lorsque le créancier...

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