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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices

Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024 08h41 08 41

Droit de la santé

Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices

En vertu de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissements, services ou organismes dans lesquel...

Logements abordables : le projet de loi très contesté

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 15h43 15 43

Droit immobilier / Droit de la construction

Logements abordables : le projet de loi très contesté

Pour nombre d’acteurs du logement, le projet de loi présenté début mai 2024 va aggraver les difficultés d’accès au logement social...

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