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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

La régularisation des loyers avant la décision du juge-commissaire fait obstacle à la résiliation du bail !

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 09h14 09 14

Droit des sociétés / Procédures collectives

La régularisation des loyers avant la décision du juge-commissaire fait obstacle à la résiliation du bail !

Dans le cadre d’une procédure collective, le bailleur est fondé à solliciter la résiliation du bail lorsque le débiteur ne s’acquitte pas des loyer...

Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?

Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026 15h38 15 38

Droit de la santé

Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?

Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les...

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