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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024 14h06 14 06

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le ca...

Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros

Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024 15h41 15 41

Droit commercial / Droit de la concurrence

Google AdSense : le Tribunal de l’UE annule l’amende de 1,49 milliard d’euros

En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justic...

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