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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 10h42 10 42

Droit immobilier / Droit de la construction

CCMI : clause pénale ou clause de dédit ?

Deux maîtres d’ouvrage ont conclu avec une société, ayant la qualité de constructeur, un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ava...

Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 16h14 16 14

Droit commercial

Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité

L’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurrence déloyale, et notamment celles consistant à dénigrer un concurrent....

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