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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Changement d’adresse lié à la loi 3DS : qui paie la modification du siège social ?

Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025 09h39 09 39

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Changement d’adresse lié à la loi 3DS : qui paie la modification du siège social ?

La loi 3DS impose aux communes de procéder à la numérotation de l’ensemble des voies et lieux-dits présents sur leur territoire...

Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 17h41 17 41

Droit immobilier / Baux d'habitation

Ce qu’il faut savoir sur la trêve hivernale 2025-2026

La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Les expulsions locatives sont suspendues pendant...

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