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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 14h54 14 54

Droit commercial / Droit de la concurrence

L’Autorité de la concurrence s’autosaisit d’éventuelles pratiques dans le secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques

Par la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office d’éventuelles pratiques dans le secteur de la...

Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 13h20 13 20

Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière

Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen

Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoire...

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