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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 13h49 13 49

Droit immobilier / Copropriété

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Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble avait confié des travaux d...

L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 13h11 13 11

Droit immobilier / Droit de la construction

L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation

La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la construction le 7 novembre dernier, et plus particulièrement concernant l'ét...

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