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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

MAILLAGE TERRITORIAL DES OFFICINES

Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016 16h18 16 18

actus

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le 1er juin 2010 un arrêt relatif au maillage territorial des officines (affaires des Astur...

Dividendes versés soumis aux cotisations personnelles de l'exploitant dans le cadre des SEL, et ce dans les conditions suivantes

Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016 16h16 16 16

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A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009 Les cotisations d’assurance maladie et maternité et d’allocations familiales des travailleurs non salariés non agr...

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