Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
Publié le :
08/01/2026
08
janvier
janv.
01
2026
Source : www.leclubdesjuristes.comLundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prévoyant l’interdiction de la fabrication, de la production et de l’exportation des sachets de nicotine à compter d’avril 2026. La décision a été rendue en référé, à la suite d’un recours déposé par le groupe EVLB... Lire la suite
Historique
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Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prévoyant l’interdiction de la fabrication, de la production et de l’expor...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Par cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TOLVAPTAN ZENTIVA sur la liste des médicaments remboursables aux assurés...Source : www.lemag-juridique.com -
Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit de la santé
Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d’office, obéissent à une procédure particulièrement encadrée...Source : www.lemag-juridique.com -
Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit de la santé
L’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, annonce la radiation de douze spécialités pharmaceutiques de deux listes e...Source : www.lemag-juridique.com -
Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit de la santé
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation clarifie le statut des professionnels non médicaux au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles, e...Source : www.lemag-juridique.com -
Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit de la santé
Un médecin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir attesté faussement d’une vaccination obligatoire qu’il n’avait ja...Source : www.lemag-juridique.com -
Établissement d’un programme de soins après décision de mainlevée différée : seule l’hospitalisation prend fin
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit de la santé
Par une ordonnance du 13 février 2024, le premier président de la Cour d’appel avait déclaré irrégulière la réintégration en soins psychiatriques s...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation d’un accident médical non fautif : la distinction entre la gravité et la probabilité du dommage
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025Droit de la santé
Atteinte d’un mégaœsophage, une patiente avait subi en 2012 une ablation de l’œsophage suivie d’une complication : une plaie trachéale et d’autres...Source : www.lemag-juridique.com