
SSIAD Services de soins infirmiers à domicile : des services en mutation pour un meilleur maintien à domicile
Publié le :
09/09/2025
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septembre
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2025
Source : www.actusoins.comLes Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) connaissent actuellement une transformation profonde sur les plans organisationnel, financier et qualitatif. Si les objectifs des réformes semblent compris et partagés, leur mise en oeuvre génère de nombreux questionnements... Lire la suite
Historique
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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la constructionMaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa repris...Source : edito.seloger.com
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Violences contre les soignants : un nouveau cadre pénal renforcé
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit de la santéLa loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 marque un tournant dans la protection des professionnels de santé face aux violences et outrages dont ils peuve...Source : www.lemag-juridique.com
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / CopropriétéLe décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du C...Source : www.lemag-juridique.com
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RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désormais la possibilité de dissimuler leur adresse personnelle au sein du re...Source : www.lemag-juridique.com
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Médicaments dangereux : une liste pour mieux prévenir les risques pour les soignants
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxCertains médicaments, qui contiennent des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), peuvent exposer le perso...Source : www.inrs.fr
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SSIAD Services de soins infirmiers à domicile : des services en mutation pour un meilleur maintien à domicile
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des infirmiersLes Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) connaissent actuellement une transformation profonde sur les plans organisationnel, financier e...Source : www.actusoins.com
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Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Baux commerciauxUn arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de prendre diverses mesures pour assurer la sécurité publique, en procédant...Source : www.actu-juridique.fr
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Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Levées de fondsLe conseil d'administration de l'AS-Saint-Etienne a validé le principe d'une entrée des supporters stéphanois au capital du club, regroupés sous l'...Source : www.francebleu.fr