Certification périodique : Attention aux échéances ! | Infirmiers.com | Formation professionnelle
Publié le :
12/05/2026
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Source : www.infirmiers.comAttention aux discours alarmistes et à la précipitation ! Tel est le message que veut faire passer la Fédération nationale des infirmiers (FNI) auprès des infirmiers libéraux (IDEL) que les échéances de la certification périodique inquièteraient. «NON, vous n’êtes pas en situation de non conformité dès cette année», rassure-t-elle dans un communiqué... Lire la suite
Historique
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit immobilier / Copropriété
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Matériaux de construction : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans le contexte de la poursuite de la crise du logement, la commission des affaires économiques du Sénat a été alertée par les récentes hausses du...Source : www.senat.fr -
Vente en ligne de médicaments à usage humain et vétérinaires : les pharmaciens concernés par de nouvelles dispositions
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les conditions applicables à la vente en ligne de médicaments ont récemment évolué pour les médicaments vétérinaires et évoluent, à compter du 30 a...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Certification périodique : Attention aux échéances ! | Infirmiers.com | Formation professionnelle
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Attention aux discours alarmistes et à la précipitation ! Tel est le message que veut faire passer la Fédération nationale des infirmiers (FNI) aup...Source : www.infirmiers.com
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Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis le 31 juillet 2024, l’accès au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime. La loi...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’entreprises prendre leur retraite. Une inquiétude existe quant à la rep...Source : www.weblex.fr -
Mise en conformité avec le droit européen en matière de dispositifs de diagnostic in vitro
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Ce décret adapte la réglementation française relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au sein du Code de la santé publique, afin de...Source : www.lemag-juridique.com -
Saisie immobilière et renonciation à l’insaisissabilité : une inopposabilité au créancier saisissant déjà engagé !
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Procédures collectives
La Cour de cassation précise les effets d’une renonciation à l’insaisissabilité de la résidence principale lorsqu’une procédure de saisie immobiliè...Source : www.lemag-juridique.com