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Cession de droit au bail

Un pharmacien peut envisager d’acquérir un droit au bail soit pour agrandir la surface de vente de son officine de pharmacie, soit pour l’y transférer.

JURIS PHARMA accompagne le pharmacien dans son développement et lui fait bénéficier de son expérience avérée de la rédaction d’actes de cession de droit au bail.

Le Cabinet conseillera le client sur les modalités de l’opération et ses conséquences et rédigera les actes y afférent.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 17h46 17 46

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main

Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur de léguer un fardeau, tensions familiales, difficulté à lâcher prise :...

Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 16h00 16 00

Droit immobilier / Droit de la construction

Sous-traitance : le maître d’ouvrage peut répondre des travaux supplémentaires impayés

Lorsqu’un sous-traitant est accepté et que ses conditions de paiement sont agréées, le maître d’ouvrage doit veiller à ce qu’il bénéficie de la gar...

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