Fondement de la récupération du coût des médicaments indûment remboursés
Publié le :
04/12/2019
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2019
Source : www.gazette-du-palais.frÀ la suite d’un contrôle de la consommation pharmaceutique de l’un de ses assurés, une CPAM notifie à ce dernier une mise en demeure de régler une certaine somme au titre de prestations indument versées, l’intéressé ayant obtenu la délivrance de médicaments dans des proportions incompatibles avec un usage thérapeutique personnel et sur présentation d’ordonnances dupliquées... Lire la suite
Historique
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Fondement de la récupération du coût des médicaments indûment remboursés
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit de la santé
À la suite d’un contrôle de la consommation pharmaceutique de l’un de ses assurés, une CPAM notifie à ce dernier une mise en demeure de régler une...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Quand le logiciel devient un “dispositif médical”
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit de la santé
Avec la nouvelle règlementation, de plus en plus de logiciels sont qualifiés de “dispositifs médicaux”, ce qui les soumet à un cadre juridique spéc...Source : www.droit-technologie.org -
Le don d’organes des majeurs protégés, la fin du flou ?
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la santé
Si le projet de loi bioéthique dont l’examen a débuté le 24 septembre est plus connu pour sa disposition relative à l’extension du bénéfice de la p...Source : www.gazette-sante-social.fr -
Les aidants qui soutiennent un proche pourront bénéficier d’un congé indemnisé
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la santé
Par 40 voix, les députés ont adopté une mesure clé du budget de la Sécurité sociale pour 2020. À compter d’octobre 2020, les aidants qui accompagne...Source : www.ouest-france.fr -
Mise en place de la complémentaire santé solidaire
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la santé
D’ici quelques jours, la complémentaire santé solidaire, baptisée « mutuelle à 1 euro », va entrer en vigueur. Elle est censée permettre aux person...Source : www.cbanque.com -
Plan personnalisé de coordination en santé
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit de la santé
Le Plan personnalisé de coordination en santé est un outil de coordination générique, pour l’ensemble des acteurs. Il vise à améliorer le parcours...Source : www.has-sante.fr -
IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la santé
Certains médecins refusent de pratiquer l’IVG au nom de la clause de conscience. De quoi s’agit-il exactement ? Que dit la loi ? Décryptage avec Lu...Source : www.francetvinfo.fr -
Fiscalité du médicament : l'écart se creuse entre la France et ses concurrents européens
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la santé
Le Leem tire la sonnette d'alarme : le fardeau fiscal imposé aux entreprises du médicament en France pénalise fortement l'attractivité des investis...Source : www.boursier.com