Les aidants qui soutiennent un proche pourront bénéficier d’un congé indemnisé
Publié le :
30/10/2019
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Source : www.ouest-france.frPar 40 voix, les députés ont adopté une mesure clé du budget de la Sécurité sociale pour 2020. À compter d’octobre 2020, les aidants qui accompagnent un proche malade ou handicapé pourront obtenir un congé indemnisé... Lire la suite
Historique
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Fondement de la récupération du coût des médicaments indûment remboursés
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit de la santé
À la suite d’un contrôle de la consommation pharmaceutique de l’un de ses assurés, une CPAM notifie à ce dernier une mise en demeure de régler une...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Quand le logiciel devient un “dispositif médical”
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit de la santé
Avec la nouvelle règlementation, de plus en plus de logiciels sont qualifiés de “dispositifs médicaux”, ce qui les soumet à un cadre juridique spéc...Source : www.droit-technologie.org -
Le don d’organes des majeurs protégés, la fin du flou ?
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la santé
Si le projet de loi bioéthique dont l’examen a débuté le 24 septembre est plus connu pour sa disposition relative à l’extension du bénéfice de la p...Source : www.gazette-sante-social.fr -
Les aidants qui soutiennent un proche pourront bénéficier d’un congé indemnisé
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit de la santé
Par 40 voix, les députés ont adopté une mesure clé du budget de la Sécurité sociale pour 2020. À compter d’octobre 2020, les aidants qui accompagne...Source : www.ouest-france.fr
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Mise en place de la complémentaire santé solidaire
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la santé
D’ici quelques jours, la complémentaire santé solidaire, baptisée « mutuelle à 1 euro », va entrer en vigueur. Elle est censée permettre aux person...Source : www.cbanque.com -
Plan personnalisé de coordination en santé
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit de la santé
Le Plan personnalisé de coordination en santé est un outil de coordination générique, pour l’ensemble des acteurs. Il vise à améliorer le parcours...Source : www.has-sante.fr -
IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la santé
Certains médecins refusent de pratiquer l’IVG au nom de la clause de conscience. De quoi s’agit-il exactement ? Que dit la loi ? Décryptage avec Lu...Source : www.francetvinfo.fr -
Fiscalité du médicament : l'écart se creuse entre la France et ses concurrents européens
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la santé
Le Leem tire la sonnette d'alarme : le fardeau fiscal imposé aux entreprises du médicament en France pénalise fortement l'attractivité des investis...Source : www.boursier.com