Profession d’infirmier : levée de boucliers contre le futur décret

Historique

• Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des bo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bulletin en matière de procédure collective. Dans son pourvoi le demande...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  
  Une obligation de sécurisation. Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations (livraisons de biens et prestations de services)...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Santé : des dépassements d'honoraires en hausse en 2024
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  De plus en plus de médecins libéraux pratiquent des dépassements d'honoraires, dont le montant connaît une forte accélération depuis 2019. Le Haut...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Fermeture prochaine du site sirene.fr
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés
  
  Le site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’article 15, III, impose au bailleur de renouveler le bail du locataire âg...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Profession d’infirmier : levée de boucliers contre le futur décret
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  « Étape historique » saluée par l’Ordre national des infirmiers, la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier (publiée au Journal officiel...
  Source : www.weka.fr
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• Transmission des entreprises familiales : entre héritage et fardeau
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Alors que 71 % des entreprises françaises sont familiales et que la moitié devra changer de mains dans les dix prochaines années, la question de la...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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