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Cession de droit au bail

Un pharmacien peut envisager d’acquérir un droit au bail soit pour agrandir la surface de vente de son officine de pharmacie, soit pour l’y transférer.

JURIS PHARMA accompagne le pharmacien dans son développement et lui fait bénéficier de son expérience avérée de la rédaction d’actes de cession de droit au bail.

Le Cabinet conseillera le client sur les modalités de l’opération et ses conséquences et rédigera les actes y afférent.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Actualités

Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 15h28 15 28

Droit des sociétés / Procédures collectives

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La conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée lorsque la poursuite de l’activité ne permet plus d’envisager sérieus...

L’opéra a autrefois contribué à déclencher une amende de 561 millions d’euros à Microsoft. Maintenant, il vient de perdre son combat contre la concurrence déloyale d’Edge de l’UE

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 15h17 15 17

Droit commercial / Droit de la concurrence

L’opéra a autrefois contribué à déclencher une amende de 561 millions d’euros à Microsoft. Maintenant, il vient de perdre son combat contre la concurrence déloyale d’Edge de l’UE

Le géant norvégien d’Internet et des logiciels Opera Ltd. (NASDAQ:OPRA) a perdu mercredi son procès antitrust contre le navigateur Edge de Microsof...

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