Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?

Historique

• Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces travaux relèvent du champ de compétence réservé aux...
  Source : www.architectes.org
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• Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le montant du passif à payer est apprécié par...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le dénigrement est caractérisé par le seul fait d’informer un tiers d’une possible contrefaçon
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Par une ordonnance du 22 septembre 2022, une société avait obtenu une autorisation de saisie-contrefaçon au préjudice d’une seconde société, qui av...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation d’un accident médical non fautif : la distinction entre la gravité et la probabilité du dommage
  Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025
  Droit de la santé
  
  Atteinte d’un mégaœsophage, une patiente avait subi en 2012 une ablation de l’œsophage suivie d’une complication : une plaie trachéale et d’autres...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
  Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non sign...
  Source : www.efl.fr
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• Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !
  Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant en matière de baux commerciaux, apportant des précisions sur le déplafonnement d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Distribution de produits bio : l’Autorité de la concurrence autorise le rachat de 7 magasins Bio&Co par Marcel & Fils sous réserve de la cession de l’un de ces magasins à un concurrent
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  L’Autorité de la concurrence autorise ce jour le rachat par Marcel & Fils de 7 magasins de distribution à dominante alimentaire de produits biologi...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• OneTake AI lève 1M$ pour révolutionner le montage vidéo
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  OneTake AI, la start-up dédiée au montage vidéo assisté par l’intelligence artificielle fondée par l’ingénieur Sébastien Night, annonce avoir colle...
  Source : www.jaimelesstartups.fr
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