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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Santé mentale : une feuille de route ministérielle pour promouvoir le droit des patients et améliorer leur parcours de santé

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 12h40 12 40
Droit de la santé
Santé mentale : une feuille de route ministérielle pour promouvoir le droit des patients et améliorer leur parcours de santé
Médecins, infirmières, directeurs d’établissement, associations et patients attendaient de pied ferme le délégué ministériel à la santé mentale et...

Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 11h47 11 47
Droit commercial / Baux commerciaux
Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction
Le droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions - et donc à l’indemnité d’éviction - que confère le s...
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