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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution

Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019 16h47 16 47
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution
Des associés qui se sont engagés dans un pacte à ce qu'un cosignataire du pacte conserve une certaine part du capital jusqu'à sa sortie de la socié...

Le propriétaire ne peut récupérer le bien détenu par son débiteur en procédure collective sans le revendiquer

Publié le : 12/07/2019 12 juillet juil. 07 2019 07h16 07 16
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le propriétaire ne peut récupérer le bien détenu par son débiteur en procédure collective sans le revendiquer
La forclusion qui frappe le propriétaire qui tente de récupérer le bien détenu par son débiteur en procédure collective sans le revendiquer ne cons...
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