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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

La fusion Alstom-Bombardier attend l'aval de la Commission européenne

Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020 14h48 14 48

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

La fusion Alstom-Bombardier attend l'aval de la Commission européenne

Le constructeur ferroviaire Alstom va racheter son concurrent canadien Bombardier Transport pour environ 6 milliards d’euros. Cette fusion prévue à...

Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail

Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020 13h13 13 13

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Absence de formalité et substitution de la société à son fondateur dans l’exécution d’un bail

En l’absence de formalité de reprise des actes conclus pendant la période de formation, une société peut néanmoins se substituer à son fondateur da...

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