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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Quels sont les mécanismes de la Fusion-Absorption ?

Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022 15h18 15 18

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

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La fusion-absorption est une opération de transmission du patrimoine, c’est-à-dire le transfert de la totalité du passif et de l’actif de la sociét...

La renonciation de l’entrepreneur individuel à la protection du patrimoine personnel

Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022 13h00 13 00

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Les conditions dans lesquelles un entrepreneur individuel peut renoncer à la protection de son patrimoine personnel sont encadrées. À ce titre, un...

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