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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil

Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023 16h53 16 53

Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière

Responsabilité du fait des produits défectueux : la victime peut agir à l’encontre du producteur au sens de l’article 1240 du Code civil

Par un arrêt du 15 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que la victime d’un dommage imputé à un produit défectueux peut intenter une action...

L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023 15h06 15 06

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant

Le risque pour la société d’un détournement des données essentielles au développement de ses produits que lui fait courir le maintien en fonction d...

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