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Patrimoine

JURIS PHARMA dispose d’une compétence reconnue en matière de patrimoine.

Ses compétences dans tous les domaines de la maîtrise foncière, de l’urbanisme et du financement lui permettent d’intervenir à chaque stade des opérations patrimoniales au titre des montages, du financement, de l’acquisition d’actifs, de parts sociales, de sociétés et de créances, ainsi que dans les contentieux qu’ils peuvent générer.

Le Cabinet conseille ses clients sur la structure la plus appropriée pour réaliser un investissement, ou vendre des actifs ; il négocie et rédige l’ensemble des actes et contrats après en avoir évalué les risques et défini les enjeux juridiques.

Actualités

Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 14h29 14 29

Droit immobilier / Droit de la construction

Travaux réalisés sans permis : pourquoi la régularisation est impossible dans le champ réservé aux architectes

Un maître d’ouvrage peut-il régulariser des travaux réalisés sans permis de construire ? Si ces travaux relèvent du champ de compétence réservé aux...

Liquidation judiciaire : quelle responsabilité du dirigeant en cas d’insuffisance d’actif ?

Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025 14h23 14 23

Droit des sociétés / Procédures collectives

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Lorsque le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire est condamné pour insuffisance d’actif, le montant du passif à payer est apprécié par...

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