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MAILLAGE TERRITORIAL DES OFFICINES

Publié le : 23/08/2016 23 août août 08 2016 16h18 16 18

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La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le 1er juin 2010 un arrêt relatif au maillage territorial des officines (affaires des Astur...

Dividendes versés soumis aux cotisations personnelles de l'exploitant dans le cadre des SEL, et ce dans les conditions suivantes

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A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009 Les cotisations d’assurance maladie et maternité et d’allocations familiales des travailleurs non salariés non agr...

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