Sociétés civiles et risques en clair-obscur
Publié le :
13/04/2021
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2021
Source : www.aurep.comLa société civile est régulièrement vantée comme un instrument de gestion de patrimoine particulièrement utile. La plupart de ses vertus sont avérées. Pour autant, quelques-unes s’apparentent à la « légende urbaine » et l’utilisation qui est faite de cet outil relève parfois davantage de l’effet de mode que de la stratégie mûrement réfléchie... Lire la suite
Historique
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Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous explique pour que vous puissiez procéder à l’approbation de vos comptes annu...Source : www.capital.fr -
Le mandat de représentation pour recevoir les propositions de rectification doit être suffisamment précis
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le mandat confié à une société qui ne prévoit pas qu’elle était mandatée pour recevoir les documents adressés par l’administration dans le cadre d’...Source : fiscalonline.com -
Champ d'application de l'interdiction de gérer
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Doit être censuré l'arrêt qui prononce à l’encontre du gérant d’une SARL une interdiction générale "de diriger, gérer, administrer ou contrôler, di...Source : juridiconline.com -
Avance en compte courant d’associé
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Illustration. Un acte de cession des titres d’une société au prix de 1€ stipule que le cédant s’engage « à remettre en compte courant » 18 500€ par...Source : www.flf.fr -
Sociétés civiles et risques en clair-obscur
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société civile est régulièrement vantée comme un instrument de gestion de patrimoine particulièrement utile. La plupart de ses vertus sont avéré...Source : www.aurep.com
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Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
En fonction des stipulations du pacte, l’obligation de cession peut faire l’objet d’une exécution forcée bien que la partie variable du prix reste...Source : www.efl.fr -
Rémunération du gérant de SARL
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de gérance majoritaire, notion très importante pour apprécier son régime...Source : www.compta-online.com -
Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il convient d’ajouter au pourcentage de droits de vote dont dispose un act...Source : www.efl.fr