Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
Publié le :
23/02/2022
23
février
févr.
02
2022
Source : solidarites-sante.gouv.frLe Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance. Cette proposition de loi porte des avancées majeures pour les candidats à l’emprunt en matière d’assurance emprunteur en général et dans le cas particulier des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé et répond à un engagement du Gouvernement en direction des patients. Lire la suite
Historique
-
Positif au Covid-19 : les règles d'isolement
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la santé
Si vous avez des symptômes évocateurs du Covid-19, dans l'attente du résultat du test virologique, ou si vous avez été testé positif au Covid-19, v...Source : www.service-public.fr -
Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit de la santé
Un nouvel arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles, avec ou sans aménagements ou restrictions, pour l’obtention...Source : www.centrepresseaveyron.fr -
Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit de la santé
L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) recommande la mise en place d’un encadrement de l’innovation...Source : www.editions-legislatives.fr -
Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit de la santé
Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant le...Source : www.vie-publique.fr -
« MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit de la santé
Le dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d'avril, aux patients de plus de 3 ans en souffrance psychique de bénéficier d’une prise en charge...Source : www.gouvernement.fr -
Le gouvernement promet de « faire de l’endométriose un enjeu de santé au travail national »
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la santé
Après le rapport remis en janvier à Emmanuel Macron, le gouvernement a présenté, le 14 février 2022, la « stratégie nationale de lutte contre l’end...Source : www.editions-legislatives.fr -
Allongement du délai de l’IVG : l’Assemblée nationale approuve définitivement l’extension à quatorze semaines de grossesse
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit de la santé
Le délai était jusqu’ici de 12 semaines de grossesse. Le texte, voté mercredi à l’Assemblée, prévoit aussi d’étendre la pratique de l’IVG instrumen...Source : www.lemonde.fr -
Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit de la santé
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de...Source : solidarites-sante.gouv.fr