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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Erreur médicale : quels sont vos droits ?

Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018 16h57 16 57

Droit de la santé

Chaque année, le nombre total d’erreurs médicales est estimé à 450 000. Les mauvais diagnostics ou les traitements inadaptés peuvent provoquer des...

SDT : Les soins sans consentement sur demande d’un tiers - MACSF

Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018 16h29 16 29

Droit de la santé

Jusqu’à la réforme de la psychiatrie par les lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013, l’hospitalisation sur demande d’un tiers (HDT) permett...

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