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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 14h51 14 51

Droit immobilier / Droit de la construction

Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?

Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des bo...

Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !

Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025 18h01 18 01

Droit des sociétés / Procédures collectives

Constitution des classes de parties affectées : précisions sur les voies de recours et l’étendue de l’appel !

La Cour de cassation a rendu un arrêt ayant l’honneur de la publication au Bulletin en matière de procédure collective. Dans son pourvoi le demande...

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