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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Procédures collectives : des aménagements en faveur du débiteur

Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019 15h34 15 34

Droit des sociétés / Procédures collectives

Procédures collectives : des aménagements en faveur du débiteur

Actuellement, lorsque le bail des immeubles utilisés pour l’activité de l’entreprise est cédé dans le cadre de la procédure collective du locataire...

Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?

Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019 16h41 16 41

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Clauses statutaires d’exclusion : adoption possible à la majorité dans la SAS ?

La proposition de loi de simplification du droit des sociétés prévoit qu’une clause d’exclusion d’un associé de SAS pourrait être adoptée ou modifi...

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