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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Forfait hospitalier : quel nouveau montant ?

Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019 09h11 09 11

Droit de la santé

Forfait hospitalier : quel nouveau montant ?

Inchangé depuis 2010, le forfait journalier hospitalier est passé de 18 € à 20 € par jour en hôpital et en clinique privée conventionnée, et de 13,...

Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution

Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019 16h47 16 47

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution

Des associés qui se sont engagés dans un pacte à ce qu'un cosignataire du pacte conserve une certaine part du capital jusqu'à sa sortie de la socié...

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