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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes

Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019 14h04 14 04

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes

La loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non négligeables aux règles de décompte des voix. Ces modifications s'appl...

Le syndicat de copropriétaires confronté à la procédure collective de son syndic

Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019 10h39 10 39

Droit des sociétés / Procédures collectives

Le syndicat de copropriétaires confronté à la procédure collective de son syndic

Lorsqu’un syndic est en procédure collective, le syndicat de copropriétaires, auquel les sommes ou valeurs reçues à son nom ou pour son compte par...

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