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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif

Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020 17h06 17 06

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

SARL : Gérance bicéphale et révocation de l’un des gérants pour juste motif

La méconnaissance des dispositions légales relatives à la protection d’une salariée enceinte peut constituer un juste motif de révocation du gérant...

PSE et santé des salariés : quel juge compétent ?

Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020 12h26 12 26

Droit des sociétés / Procédures collectives

PSE et santé des salariés : quel juge compétent ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013, la DIRECCTE jouit d’une compétence exclusive pour le contrôle des plans de sauvegarde de l’em...

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