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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

Santé mentale : une feuille de route ministérielle pour promouvoir le droit des patients et améliorer leur parcours de santé

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 12h40 12 40

Droit de la santé

Santé mentale : une feuille de route ministérielle pour promouvoir le droit des patients et améliorer leur parcours de santé

Médecins, infirmières, directeurs d’établissement, associations et patients attendaient de pied ferme le délégué ministériel à la santé mentale et...

Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 11h47 11 47

Droit commercial / Baux commerciaux

Bail commercial : assignation en nullité du congé et en paiement d’une indemnité d’éviction

Le droit au renouvellement du bail d’un terrain nu sur lequel sont édifiées des constructions - et donc à l’indemnité d’éviction - que confère le s...

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