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Secrétariat juridique

La vie d’une société est ponctuée d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.

Toute société a ainsi l’obligation légale de tenir une assemblée générale annuelle d’approbation des comptes.

Les avocats du Cabinet rédigent ces assemblées et tiennent à jour les registres d’assemblées de ses clients pharmaciens et professionnels libéraux de santé.

Actualités

La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge

Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021 08h58 08 58

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

La liste des données devant figurer au répertoire Sirene s’allonge

Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il prévoit notamment l’obligation, pour les entrepreneurs individuels, de...

Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté

Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021 13h20 13 20

Droit des sociétés / Procédures collectives

Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté

Le remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par la suite en liquidation judiciaire peut justifier sa condamnation à com...

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